Mentions Légales
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Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Responsable de publication : [Ton Nom et Prénom], agissant sous le statut de micro-entrepreneur.
Numéro de SIRET : [Ton SIRET]
Adresse postale : [Ton Adresse complète]
Contact e-mail : [Ton adresse e-mail]
Hébergement
Le site est hébergé par la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, fiches de routine, fichiers PDF, icônes) est la propriété exclusive de [Ton Nom/Nom de ta marque]. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. L'utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par [Ton Nom] auprès d'acheteurs désirant acquérir les produits physiques (fiches d'organisation) et les produits numériques (PDF) proposés sur le site.
Article 2 : Produits et Prix
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les prix sont indiqués en Euros (€). En vertu de l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable. [Ton Nom] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 3 : Commande et Paiement
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement sécurisé s'effectue par carte bancaire (via Stripe/PayPal). La vente est considérée comme définitive dès réception du paiement.
Article 4 : Expédition et Livraison
Produits physiques : Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés. La livraison est assurée par La Poste en Lettre Suivie. [Ton Nom] ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou de la perte du colis si le suivi indique que le pli a été déposé.
Produits numériques : Les fichiers PDF sont délivrés par voie électronique immédiatement après la validation du paiement. L'acheteur est responsable de la vérification de ses courriers indésirables (spams).
Article 5 : Droit de rétractation
Produits physiques : Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Produits numériques : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel. En validant sa commande de PDF, le client accepte l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Pour rassurer sur l'utilisation des données.
Collecte des Données Personnelles
Dans le cadre de l'exploitation du site, [Ton Nom] est amenée à collecter des données concernant ses utilisateurs :
Identité et coordonnées : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail.
Données de transaction : Historique des achats, mais jamais vos coordonnées bancaires (traitées de manière sécurisée par Stripe).
Finalité du traitement
Les données sont collectées pour :
- Le traitement et la livraison des commandes physiques.
- L'envoi automatique des fichiers numériques par e-mail.
- La gestion du service après-vente.
- L'envoi de newsletters (uniquement si vous avez coché la case dédiée).
Partage et Conservation
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion commerciale et aux obligations comptables. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en envoyant un e-mail à : [Ton adresse e-mail].
Politique de Livraison et Retours
C'est la page "pratique" que les clients cherchent tout le temps.
Livraison des fiches physiques
Nous apportons un soin particulier à l'emballage de vos outils d'organisation :
- Conditionnement : Envoi en enveloppe cartonnée rigide de haute qualité pour garantir une réception sans pliures ni déchirures.
- Délai de traitement : Étant une petite structure gérée de manière artisanale, chaque commande est préparée sous 3 à 5 jours ouvrés.
- Suivi : Un numéro de suivi vous est envoyé automatiquement par e-mail dès l'expédition pour suivre l'acheminement sur le site de La Poste.
Livraison des produits PDF
- Accès : Immédiat après paiement. Un lien de téléchargement unique est envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande.
- Assistance : Si vous ne recevez pas votre e-mail dans les 10 minutes, vérifiez vos spams. En cas de lien défectueux, contactez-moi avec votre numéro de commande.
Politique de Retours
- Dommages : Si malgré nos précautions, votre enveloppe arrivait sérieusement endommagée, merci de nous contacter sous 48h avec une photo de l'enveloppe et des produits pour obtenir un remplacement.
- Erreur d'adresse : En cas d'adresse erronée fournie par l'acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier.
- PDF : Aucun échange ou remboursement n'est possible sur les produits numériques une fois le lien envoyé.